[rouge]L’état actuel des propositions ministérielles sur les rythmes.[/rouge]
Décret concernant les rythmes des élèves : globalement, toutes les écoles passent à 4,5 jours à la rentrée 2013.
Les mairies qui voudront reporter cette organisation à la rentrée 2014 devront le faire savoir avant le 2 février 2013.
La semaine sera fixée pour tous les élèves à 24h d’enseignement et 2h d’activités pédagogiques complémentaires (APC).
La journée de classe ne dépassera pas 5h30 et la demie journée 3h30.
La pause méridienne sera au minimum de 1h30.
Les APC seront consacrées à l’aide aux élèves en difficulté et à l’aide au travail personnel.
Le conseil d’école avec la commune proposeront un PET (projet éducatif territorial) qui sera validé par le DASEN (ex Inspecteur d’Académie) pour 3 ans.
Décret concernant les conditions de travail des enseignants : le Ministère veut que la publication du « décret élèves » soit un préalable au « décret enseignants » qui fixera les modalités des conditions de travail de ces personnels.
Les discussions en cours portent largement sur les 108h et les compensations éventuelles à une demie journée de travail supplémentaire.
L’élaboration du décret concernant les enseignants est renvoyé à début 2013.
[rouge]Le calendrier prévisionnel.[/rouge]
Le 23 janvier 2013 : présentation en conseil des ministres.
Mi mars : débat à l’Assemblée Nationale
Mai : débat au Sénat
Septembre : application de la loi
- Loi de refondation de l’école