Monsieur le ministre,

Dans le cadre de la réforme du baccalauréat technologique, il est prévu un dispositif de formation des personnels enseignants de STI. Le programme de la nouvelle filière « STI2D », et notamment sa partie « Enseignements technologiques transversaux », implique que chacun de ces professeurs acquière de nombreuses et nouvelles connaissances, hors des champs de leur discipline de recrutement.

Les professeurs STI déplorent la précipitation qui prévaut dans la mise en place de cette filière et expriment les plus vives réserves quant à l’efficacité de ce dispositif de formation. Il en découlera forcément, à cette rentrée 2011, une moindre qualité des prestations devant élèves : compétences insuffisantes, cours non maîtrisés, absence de recul…

Le dispositif de formation consiste essentiellement, pour tous les enseignants STI, en une auto-formation sur le site pairform@nce et, à la marge, en diverses actions en « présentiel » dans les établissements, les enseignants étant alors tenus de produire des documents pédagogiques utilisables dès la rentrée 2011.

Le ministère qualifie lui-même le dispositif de formation d’« ambitieux » et, en effet, le cumul des durées indicatives, fixées en introduction des modules, sur le site pairform@nce s’élèverait a 180 heures pour le parcours de tronc commun, alors que les quatre spécialités nécessiteraient, chacune, 60 heures. Par le niveau d’acquisition, souvent élève, des très nombreux modules et sous modules, tout porte a croire que ces temps indicatifs seront très largement dépassés.

Dans ces conditions, nous estimons que la formation proposée dans le cadre de la réforme STI2D, relève du Décret nº 2007-1470 du 15 octobre 2007, relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’État :

L’article 1, 2º du Décret, décrit les finalités de la formation continue des fonctionnaires. Il s’agit des dispositifs visant :
 alinéa a : « [une] adaptation immédiate au poste de travail » ;
 alinéa b : « [une] adaptation à l’évolution prévisible des métiers » ;
 alinéa c : « le développement [des] qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications ».

L’article 9 indique que :
 « les actions de formation relevant du a) de l’article 1, 2º, suivies par un agent, sur instruction de son administration, sont prises en compte dans son temps de service ». [selon la nature de la formation décrite aux alinéas b et c] « […] avec l’accord écrit de l’agent, la durée de ces actions peut dépasser ses horaires de service dans la limite de [respectivement] 50 [ou] 80 heures par an. » ;
 « Les heures de formation réalisées hors temps de service […] peuvent être incluses dans le droit individuel à la formation ».

Il n’est pas question pour nous de nous soustraire à nos responsabilités, mais l’intégration des parcours de formation dans le cadre légal du temps de service nous paraît donc relever du strict cadre de la loi. Il se trouve que le dispositif ne fait aucunement référence à ce cadre.

Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, clarifier ce point :
 en précisant à quel(s) alinéa(s) du Décret 2007-1470 se rapporte le dispositif de formation proposé ;
 en confirmant le caractère contractuel du volume horaire, indiqué en introduction des modules, par exemple dans une optique de validation de la formation ;
 en confirmant que la formation proposée, si elle s’apparente à celle décrite dans les alinéas b ou c, fera bien l’objet d’un contrat soumis à l’accord écrit de l’enseignant ;
 en confirmant que le volume horaire de la formation proposée sera effectivement inclus dans le temps de service.

Dans l’attente de votre réponse qui pourrait conditionner le démarrage de la formation, veuillez croire, Monsieur le ministre, à notre attachement au service public d’éducation.

Pour la Fédération des syndicats Sud Éducation

Christine Lafont, co-secrétaire fédérale