Un syndicaliste détenu « préventi-vement » lors d’une visite de Sarkozy
Le 25 novembre, au Mayet de Montagne dans l’Allier, les gendarmes sont venus chercher un militant SUD à la sortie du travail et l’ont retenu durant près de 5 heures sans motif ni cadre juridique. Notre camarade a été privé de liberté le temps de la visite du président de la République dans cette localité.
Source : communiqué Solidaires Allier, www.sudeducation42.org/article302.html
En Haute-Garonne, l’ Inspecteur d’Académie ne désarme pas : Alain Refalo toujours sanctionné
L’inspecteur d’académie de Haute-Garonne refuse de suivre la recommandation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État et maintient la sanction disciplinaire à l’encontre d’Alain Refalo. C’est la troisième fois en quelques mois que l’inspecteur d’académie de Haute-Garonne s’attaque à des enseignants syndicalistes et désobéisseurs de son Académie : licenciement de Christian Marion en juillet 2010 après l’acharnement d’une inspectrice, refus de suivre la recommandation du CSFPE, en novembre, de suspendre la sanction contre François de Lillo (directeur d’école en Ariège, déplacé pour son refus de remplir le fichier base-élèves), et aujourd’hui maintien des sanctions contre Alain Refalo.
Les 7 malfaiteurs d’Aulnay-sous-Bois
Le 10 décembre 7 policiers ont été condamnés à des peines de 6 mois à 1 an de prison ferme, pour 5 d’entre eux la peine a été inscrite au casier ce qui signifie leur radiation de la police. Le parquet a fait appel. Les faits datent de Septembre : ces 7 policiers ont menti pour se couvrir en accusant dans un PV le conducteur d’une voiture qu’ils poursuivaient d’avoir percuté l’un d’entre eux alors qu’en réalité c’était une 2ème voiture de police qui était à l’origine de l’accident. L’homme accusé à tort a été mis en garde à vue et risquait la prison à perpétuité pour tentative d’homicide sur fonctionnaire de police avant d’être innocenté. Selon les journaux, ces 7 policiers ont été dénoncés par leur hiérarchie, pourtant Hortefeux a pris leur défense : « notre société ne doit pas se tromper de cible », la peine qu’encourent les 7 est « disproportionnée » car l’ensemble des policiers ne font qu’ « exercer leur mission de façon courageuse ».
Source : "Résistons Ensemble" n° 93, Janvier 2011, www.resistons.lautre.net
LOPPSI 2 renforce l’arsenal sécuritaire
La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure 2 « LOPPSI 2 », adoptée par l’assemblée, est examinée par le Sénat.
Quelques mesures en bref :
Expulsion en 48h et sans contrôle du juge de tout occupant d’habitat hors norme (tente, cabane, cara-vane, yourte, mobile home, maison autoconstruites, bidonville, bus ou camion aménagé …) sur terrain public ou privé, et destruction de leur habitat…
Durcissement des peines pour cambriolage, allongement des peines plancher dès la première infraction (entre six mois et deux ans pour des violences aggravées passibles de trois à dix ans de prison), la période de sûreté pour les meurtriers de policiers, ou autres représentants de l’État passe de 22 à 30 ans, extension de l’utilisation du bracelet électronique pour les récidivistes…
La répression des mineurs se durcit. Les préfets pourront décréter un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures du matin pour les moins de 13 ans. Un mineur récidiviste passera de la garde à vue au tribunal sans passer par la case du juge des enfants…
La double-peine revient aux assises pour les « criminels de nationalité étrangère »
La vidéosurveillance est boostée, les préfets pourront imposer son utilisation massive aux com-munes réticentes, au final la loi prévoit de tripler le nombre de cameras…
Contrôle d’Internet accru, mouchard sur les ordinateurs à l’insu des propriétaires. Un délit d’« usurpation d’identité sur le Net » a été créé, sous couvert de lutte contre la pornographie infantile, l’État pourra contraindre les fournisseurs d’accès FAI à bloquer certains sites sans que ce soit rendu public…
En matière de logement, les expulsions sont facilitées, sous 48 heures sur décision du préfet et sans passer par un juge, l’incrimination des squatters passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende…
La police municipale gagne en pouvoir récupé-rant certaines missions conférées aux officiers de police judiciaire. Le secteur privé s’affirme, le statut des entreprises de sécurité devrait être renforcé, avec une augmentation des effectifs, la loi crée un Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)…
Source : "Résistons Ensemble" n° 93, Janvier 2011, www.resistons.lautre.net