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Article mis en ligne le 18 janvier 2011
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Titularisation des précaires : évidemment, la promesse de Sarkozy était du vent

Le lundi 25 janvier 2010, le Président de la République s’était dit « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » de la Fonction Publique. Alors que le pourcentage de 16,5% de contractuels dans la Fonction publique, recensés fin 2008, s’est accru non seulement en 2009 mais également en 2010, depuis trois mois des discussions étaient engagées au ministère de la fonction publique sur la question des « non titulaires ». Sans surprise, le gouvernement n’a aucune intention de mettre fin à la précarité.

Dans ces discussions, l’Union syndicale Solidaires a défendu :
-  la résorption totale de la précarité dans la Fonction Publique par l’augmentation du nombre de places aux concours, la mise en place de titulaires-remplaçant-e-s, la titularisation de tou-te-s les précaires actuel-le-s ;
-  l’amélioration immédiate de la situation des précaires actuel-le-s, de leurs rémunérations, de leur couverture sociale, de leurs conditions d’intégration.

Sans surprise, les propositions du gouvernement sont loin de répondre à ces revendications et visent au contraire à maintenir et généraliser la précarité et la flexibilité :
-  sur le CDI : il ne faudrait plus justifier « que » « d’une ancienneté de 6 années sur une durée de référence de 8 ans à la date de publication de la loi ». Cela n’élargit pas réellement les conditions existantes. Il ne s’agit toujours pas titularisation. Et la référence à la date de la loi empêchera la CDIsation des nouveaux arrivants.
-  des concours spécifiques pour être titularisé seraient mis en place pendant 3 ans, « sans condition de diplôme ». Ils pourraient s’appuyer sur une reconnaissance de l’acquis de l’expérience professionnelle. Mais ils ne s’adresseraient qu’à celles et ceux qui ont déjà le CDI, et seront organisés à la discrétion des administrations…
On est loin d’une abolition de la précarité !
-  Création d’un contrat de projet, contrat « à terme incertain » : une légalisation de l’ultra précarité.
-  Mise en cohérence de la définition des cas de recours au contrat avec les situations dans lesquelles il est effectivement recouru aujourd’hui à des agents non titulaires… Là encore, c’est une légalisation de la précarité en lieu et place d’une résorption.
-  quant aux rémunérations, on en reste à de vagues considérations.

Les propositions gouvernementales sont inaccep-tables ! Le projet gouvernemental ne met pas fin à la situation précaire des CDD renouvelables, alors qu’il s’agit d’une situation aberrante de précarité de longue durée qu’aucun employeur privé ne pourrait se permettre.

Pour SUD éducation, il faut mettre fin au recrute-ment de nouveaux précaires, stopper la politique de suppression de postes, créer les postes de titulaires nécessaires à un service public de qualité, titulariser tou-te-s les personnels précaires, sans condition de concours ni de nationalité.


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