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Article mis en ligne le 1er décembre 2010 et actualisé le 5 décembre 2010
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18 Décembre : Journée Internationale des Migrant-e-s

18 décembre à 18h00, Place Jean Jaurès côté kiosque à Saint-Etienne


Campagne 2010-2012 pour le Droit de vote des étrangers

Communiqué du collectif « Votation citoyenne »

Paris, le 1er décembre 2010

Campagne 2010-2012
« Communes pour l’égalité, OUI au droit de vote
et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales »

Impulsée par le collectif Votation citoyenne, relayée par de nombreuses municipalités et des collectifs militants, la campagne « Oui au droit de vote des étrangers ! » prend de l’ampleur et pose avec force l’urgence d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers extra-européens aux élections locales.

Revendiquée depuis plus de trente ans, soutenue par de nombreux élus notamment en mai 2000 lors de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi, la question du droit de vote et d’éligibilité des résidents non européens aux élections locales (municipales, cantonales, régionales) reste posée. L’opinion y est majoritairement favorable depuis dix ans et les partis politiques sont de plus en plus nombreux à être acquis à cette cause. Alors pourquoi attendre ?

Rejeter cet impératif démocratique constitue un déni de droit aux résidents étrangers non européens qui pourtant participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative et contribuent ainsi à la vie citoyenne, tout autant qu’une mise en péril de cette même vie citoyenne et des valeurs d’égalité qui sont aux origines de notre République. C’est se priver de cette formidable opportunité d’intégration que serait le droit de vote. C’est refuser d’avancer vers un suffrage réellement universel.

En France des étrangers votent déjà aux élections municipales. En effet le traité de Maastricht (1992) a reconnu le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens de l’Union européenne pour les élections municipales. La majorité des pays de l’Union européenne (dix-huit pays) a déjà étendu totalement ou partiellement ce droit à l’ensemble des résidents européens ou non européens.

Le collectif Votation citoyenne lance une nouvelle campagne pour la période 2010 – 2012.

Il appelle les municipalités, avec les collectifs citoyens, les organisations locales et nationales, à multiplier les initiatives pour aller à la rencontre de tous les citoyens, en organisant des Votations citoyennes, des référendums d’initiative locale, des débats publics, des animations et des expositions en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.

Actuellement, près d’une centaine de villes ont répondu à cet appel et s’engagent, en novembre et en décembre, dans la campagne. A Toulouse, près de trois mille citoyens ont participé à la Votation citoyenne entre le 2 et le 6 novembre. A Lyon, une Votation citoyenne est organisée entre le 12 novembre et le 5 décembre dans plusieurs arrondissements de la ville. Il en est de même, en décembre, à Albertville, Fontenay-aux- Roses, Grenoble, Lorient, Limoges, Marseille, Nanterre, Orly, Périgueux, Roubaix, Tours et des dizaines d’autres villes.

A Ivry-sur-Seine, la municipalité a franchi une étape supplémentaire. Avec le collectif d’associations locales, elle organise un référendum d’initiative locale le dimanche 5 décembre sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, avec établissement d’une liste électorale additive ouverte aux résidents d’Ivry non inscrits aux listes électorales établies. Ce jour-là, dix bureaux de vote seront ouverts.

Une seconde vague d’initiatives (référendums, votations) est programmée pour le printemps 2011. A Paris, une Votation citoyenne, soutenue par la municipalité, aura lieu dans cette même période.

La campagne actuelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales s’inscrit délibérément dans le débat public. Cette mobilisation sera maintenue jusqu’aux prochaines élections parlementaires et présidentielles de 2012.

Comme a été gagné le combat pour le droit de vote des femmes, nous gagnerons cet autre combat démocratique !

Le site de la campagne : www.oui-droitdevotedesetrangers.org


Post-Scriptum

MEMBRES DU COLLECTIF « VOTATION CITOYENNE »

Associations/Syndicats :AC !, ACER, ACORT, Accueil Goutte d’Or, AMICALE – Association pour une meilleure identification des citoyens à leurs élus, AMF – Association des Marocains en France, APCV – Agence de promotion des cultures et du voyage, APSR – Accueil des personnels de santé réfugiés en France, ASECA – Lettre de la citoyenneté, Association des amis de la Commune de Paris (1871), Association d’étudiants et créateurs colombiens en France (COLCREA), Association des Tunisiens en France (ATF), ASTI-Pessac, ATMF, ATTAC, Autremonde, CAC 93, CECEDEF (Collectif européen contre l’extrême droite et le fascisme), Cedetim, CGT, Centre d’information inter-peuples, Centre social « Les eaux claires », Cercle Gaston Crémieux, CFDT, Ch’faid, Collectif antiraciste de Corse « Avà Basta ! », Collectif pour l’Avenir des Foyers (COPAF), Collectif SDF Alsace, Communauté chrétienne de Base, Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), Conseil régional des clubs Unesco Paris-Ile de France, Coordination nationale des collectifs pour une alternative au libéralisme, Coviam, Croisée des chemins, Diolattica, Diversi-T 37, Espoir, Fédération AEFTI, FCPE, Fédération des centres sociaux du Rhône, Fédération des étudiants maghrébins, Fédération Ifafe, Fédération Léo Lagrange, Fédération Nationale des Musulmans de France (FNMF), Fédération des Tunisien(ne)s pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), France au cœur, FORIM, FSU, Gisti, IDD – Immigration Développement Démocratie, Initiatives et actions citoyennes pour la démocratie et le développement, Ipam, Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), Les Oranges, Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’enseignement, Maison du Monde d’Evry, Marches européennes/Euromarches, MCA, MDNV/VIMA, Mouvement Altermondialiste Toulouse et Agglomération, Mouvement de la paix, MRAP, Naturo partage, Organisation alternative d’architectes, Peuple et Culture, RACORT, Refondations 71, Réseau euro-maghrébin citoyenneté et culture, Réseau féministe « Ruptures », Ritimo, Sajada, SGEN-CFDT, Solidarité-expulsions (SOLEX), Syndicat de la magistrature, SNPMPI – La pastorale des migrants, Trait d’union France-Maghreb, UNEF, Union d’associations latino-américaines en France (UNION), Union nationale lycéenne, Union syndicale solidaires, UNSA, UNSA Education

Partis politiques : Les Alternatifs, Alternative libertaire, JRG, La Voie démocratique, MJCF – Mouvement jeunes communistes de France, MJS, PC – Parti communiste, PS – Parti socialiste, LCR, Les Verts


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