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Article mis en ligne le 1er septembre 2010 et actualisé le 16 septembre 2010
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18 décembre à 18h00, Place Jean Jaurès côté kiosque à Saint-Etienne


Rentrée 2010 : arrêtons Base Elèves !

Tract et informations à donner aux collègues et aux parents

Cet été, les décisions du Conseil d’Etat contre Base élèves et le fichier national BNIE (base nationale des identifiants élèves) ont rétablit notamment le droit d’opposition des parents et confirmé l’illégalité de tout rapprochement ou mise en relation des données de Base élèves avec d’autres fichiers.

Ce jugement vient s’ajouter au « rappel à la loi » déjà adressé par le Parquet de Paris au ministère de l’éducation nationale suite aux 2100 plaintes des parents.

Rappelons que Base élèves concerne tous les enfants quel que soit leur type de scolarisation, le fichier national BNIE, tous les jeunes et adultes en formation. Ainsi, par le jeu d’un identifiant unique prévu pour 35 ans, ces fichiers constituent d’immenses banques de données sur les jeunes et leur famille.

Des systèmes de « pilotages » automatiques échappant à tout contrôle et utilisant ces fichiers sont créés pour évaluer, classer et orienter les élèves.

Par le biais de la loi sur la prévention de la délinquance, de la loi Perben II, comme prévu par le projet de loi Warsmann, ou encore par le biais de décisions administratives successives et la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités, ces fichiers renseignent déjà et vont renseigner d’autres services que l’Education Nationale.

Ces fichiers remettent en cause le principe de confidentialité, le respect de la vie privée, et le droit à l’éducation, comme dénoncé par le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU en juin 2009.

Le caractère indispensable de Base élèves pour le bon fonctionnement de l’école n’a jamais été démontré. Les données chiffrées anonymes sont suffisantes pour la gestion des effectifs des écoles, et le travail par échantillons ou panels est une garantie pour la qualité des études statistiques et pour les libertés individuelles.

SUD éducation Loire continue donc plus que jamais à s’opposer à Base-élèves et à soutenir les directeurs et directrices qui refusent d’utiliser ce fichier, ou qui décideraient désormais de le refuser.

Nous relayons et soutenons les propositions du Collectif National de Résistance à Base-élèves (CNRBE) [1], et notamment l’invitation à distribuer largement le tract d’information et à fournir aux parents un modèle de lettre d’opposition à l’entrée de leur enfant dans Base-Elèves.

Les fichiers nominatifs doivent rester dans les écoles !


Post-Scriptum

SUD éducation Loire propose à celles et ceux qui veulent récupérer des tracts du CNRBE de venir en chercher lors de la manifestation du 7 septembre, à la voiture de SUD/Solidaires (à l’arrière du cortège). N’hésitez-pas autrement à nous contacter si vous en souhaitez et que vous avez des difficultés pour les reprographier.


Notes

[1Le CNRBE regroupe les organisations nationales : SUD Education, Syndicat de la magistrature, Syndicat des Avocats de France, MRAP, Conseil National de la résistance, FNER, UDAS, Femmes Égalité, CGT Éduc’action, Privacy France, Emancipation, Collectif Anti Hiérarchie, et de nombreux groupes locaux (voir la liste sur le site du CNRBE)


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