Depuis le retour sur la présence en classe pour le 11 mai, des informations contradictoires, floues délibérément et le plus souvent fausses circulent. La plupart du temps relayées par les circonscriptions mais jamais démenties par la DSDEN.

L’administration fait réellement pression par le biais des IEN qui affirment que ces ASA seront accordées sans traitement et joue le malaise en maintenant un flou volontaire. En effet, elle indique clairement qu’elles seront accordées mais sans préciser qu’elles le seront avec traitement (cf mail de l’IENA Adjoint reçu sur les boites de l’école le 13/05/2020 à 9h00).

Nous tenions à vous préciser que les demandes (ASA) pour garde d’enfants ne peuvent être refusées et qu’elles seront accordées OBLIGATOIREMENT sans retenues de salaire.

Rien d’extraordinaire à cela car deux ministères (Education Nationale et Fonction Publique) ont indiqué que rien n’avait été changé les concernant. Les personnels peuvent donc en demander que l’école de leurs enfants soient ouvertes ou non. De la même manière, puisque c’est sur la base du volontariat, les personnels qui ne veulent pas remettre leurs enfants à l’école peuvent l’obtenir.

Ce n’est pas SUD qui le dit, c’est écrit par les deux ministères cités précédemment.

Si l’administration s’arrogeait le droit d’accorder sans traitement ou tout simplement refusait, ce serait alors juridiquement attaquable. Alors n’hésitez pas !

Nous avons prévenu l’IA plusieurs fois et nos 3 courriers sont pour l’instant sans réponse. Qui ne dit mot consent ???!!!

En cas de difficultés, demandez prioritairement aux IEN de vous présentez le texte qui leur permettent de prendre de telles décisions. Vous pouvez aussi nous contacter.

un courrier intersyndical (CGT, FO et Sud) a été envoyé au DASEN. En voici l’intégralité :

Saint-Etienne le 15 mai 2020

Monsieur le DASEN de la Loire

Depuis la reprise des personnels de l’Éducation Nationale, les consignes sur les ASA pour garde d’enfants qui émanent de vos différents services et principalement des IEN de circonscriptions du 1er degré sont soit fausses soit volontairement vagues. En effet, il a été dit parfois qu’elles ne seraient pas accordées, d’autres fois qu’elles seraient sujettes à examen par les IEN et maintenant qu’elles seraient accordées sans traitement.

Si nous comprenons bien que la décision d’accorder une ASA pour garde d’enfants vous pose un sérieux problème car elle soustrait de facto les personnels qui en font la demande du travail en distanciel, vous n’êtes pas sans ignorer que deux ministères dont celui de l’Éducation Nationale ont confirmé que rien n’avait changé en terme d’ASA. A ce titre, les personnels qui ont demandé une ASA pour garde d’enfant doivent l’obtenir et bien sûr avec traitement. Quel sens aurait cette décision au regard du travail fourni par nos collègues qui avaient déjà des ASA avant les vacances et qui ont largement abondé la continuité pédagogique ?
Nous vous demandons de réaffirmer les droits des personnels et de mettre un terme à cette cacophonie, peut-être bien orchestrée, sur les ASA pour garde d’enfants.

Pour rappel un extrait du document émanant du ministère des comptes et de l’action publique dans son Questions-Réponses- covid-19 intitulé fin du confinement dans la Fonction Publique en date du 11 mai 2020 :

Q : Le dispositif d’ASA pour garde d’enfant de moins de 16 ans sera t-il maintenu ?
R : A compter du 11 mai et jusqu’au 1 juin, la situation ne change pas, quelles que soient les possibilités de prise en charge qui s’offrent aux parents (école ouverte ou non).

Enfin celle de votre ministère de tutelle via la FAQ :

"Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction à distance.
Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat."

fallait-il être plus clair ?

Nous vous demandons, sur la base des textes ministériels confirmés par le CTA, de mettre un terme à cette confusion sur le droit des personnels à bénéficier d’ ASA pour garde d’enfants avec traitement. 

Nos organisations vous ont alerté plusieurs fois sur ce point tout en communiquant abondamment à l’ensemble des personnels pour dire que vos consignes n’étaient pas légales. Nous déplorons que certain-e-s de nos collègues aient été contraint-e-s de se rendre dans leur établissement en dépit du droit que leur avait pourtant conféré le Ministre de l’Éducation Nationale. Il est temps de rétablir la vérité.

Nous vous rappelons que le travail en distanciel, effectué par la plus grande majorité des collègues durant le confinement, se fait sur la base du volontariat ; vous devez le réaffirmer.

Nous vous demandons une réponse écrite officielle à notre courrier et une information claire envoyée à l’ensemble des personnels.
Veuillez croire en notre profond attachement aux droits des personnels et au service public d’ Éducation

Julien Perez , Paula Enfroy et Aurélia Beauregard