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Article mis en ligne le 18 avril 2012
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Les statuts de SUD éducation Loire

Issus du congrès départemental du 03 avril 2012

Lors du congrès annuel de 2011-2012, nos statuts ont été actualisés. Les voici en PDF et ci-dessous dans l’article :

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Les statuts de SUD éducation Loire

BUT

Le syndicat réunit les personnes résolues, dans le respect de leurs convictions personnelles, philosophiques, morales ou religieuses, à défendre leurs intérêts communs et à lutter pour instaurer une société démocratique d’hommes et de femmes libres et responsables.

Le syndicat se fixe comme objectifs :

- de défendre les intérêts et faire aboutir les revendications des personnels de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Culture, de la maternelle à l’université, en activité et retraités, titulaires, non titulaires, précaires et demandeurs d’emploi,

- de promouvoir et rénover l’enseignement public et laïc et plus largement le service public, pour obtenir les moyens de son ambition, lutter contre l’échec scolaire et la division hiérarchique et catégorielle ;

- de contribuer à l’émergence d’une société juste et égalitaire, de combattre l’exploitation, le racisme, la course aux armements, le pillage du tiers-monde, le chômage, l’exclusion et la misère et de garantir et développer les droits des femmes, des enfants, des immigrés, le droit à l’emploi et au logement, etc.

Le syndicalisme Solidaire, Unitaire et Démocratique que nous avons la volonté de construire ensemble portera nos idéaux, nos revendications et nos luttes dans notre champ professionnel et dans l’interprofessionnel avec les associations, les organisations et les mouvements syndicaux de la classe ouvrière, avec les travailleurs et les travailleuses, toutes celles et tous ceux qui poursuivent le même objectif de justice sociale et de renouveau de l’engagement syndical et militant.

CONSTITUTION

Article 1 _ Nom

Il est fondé, conformément aux dispositions du livre IV du Code du Travail, un syndicat professionnel qui prend pour nom : SUD (Solidaires, Unitaires, Démocratiques) Éducation Loire.
Il a compétence dans le secteur géographique du département de la Loire.

Article 2 _ Durée et siège social

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Son siège social est fixé au 20 rue Descours 42000 Saint-Étienne.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du bureau syndical.

Article 3 _ Champ de syndicalisation

Il syndique les personnels, titulaires ou non, ainsi que les retraité-e-s :
- de l’Éducation Nationale,
- de la Jeunesse et des Sports,
- de la Recherche,
- des personnes morales de droit public ou sous contrat de droit privé travaillant dans les établissements publics d’enseignement.
Sont également considéré-e-s comme adhérent-e-s potentiel-le-s les travailleurs et travailleuses de ces secteurs d’activités qu’ils soient stagiaires, en formation, au chômage ou en disponibilité.

Article 4 _ Adhésion

Fait partie du syndicat toute personne entrant dans le champ de l’article 3 qui :
- accepte les présents statuts et s’y conforme,
- paye régulièrement sa cotisation au taux correspondant à son salaire (ou à sa pension) net mensuel, selon un barème fixé annuellement par l’assemblée générale.

Article 5 _ Droits de l’adhérent-e

L’adhérent-e constitue le fondement de l’organisation syndicale.
Celle-ci lui garantit la liberté d’expression, son libre accès à l’information, son autonomie d’action et sa libre participation aux activités du syndicat.

Article 6 – L’assemblée générale

L’instance de base du syndicat est l’assemblée générale de tou-te-s les syndiqué-e-s à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par trimestre scolaire. Elle est convoquée par le bureau qui communique, par courrier papier ou électronique envoyé à chaque syndiqué-e, sa date et son ordre du jour au moins une semaine à l’avance.

Les décisions sont prises prioritairement au consensus ou par vote à main levée, voire à bulletin secret, sur simple demande de l’un des participant-e-s, à la majorité simple des présent-e-s et représenté-e-s.
Les questions nominatives sont l’objet d’un vote à bulletin secret.
Chaque participant-e peut être porteur -euse d’au maximum deux procurations.

Il est tenu procès-verbal des séances, communiqué à tou-te-s les syndiqué-e-s par courrier papier ou électronique.

Article 7 _ Champ d’action de l’assemblée générale

L’assemblée générale délibère sur l’ordre du jour.

Elle débat et prend toutes les décisions relatives à l’activité syndicale.
Elle répartit les éventuelles décharges syndicales entre les syndiqué-e-s volontaires, en veillant au respect des principes de rotation et de limitation des décharges tels qu’ils sont définis par la Fédération SUD éducation.
Elle peut mettre en place des commissions de travail permanentes ou non. Ces commissions fonctionnent dans le cadre du plan de travail fixé et n’ont pas de pouvoir de décision ni d’expression autonome. Elles peuvent faire des propositions aux différentes instances du syndicat (bureau, AG, congrès).

Article 8 _ Convocation de l’assemblée générale

Une assemblée générale peut être convoquée par le bureau ou demandée par un nombre de syndiqué-e-s égal au moins au tiers des adhérent-e-s à jour de leur cotisation.
Dans les deux cas, le bureau convoque et met en place l’assemblée générale extraordinaire dans un délai de quinze jours.

Article 9 _ Actions du syndicat

Le syndicat a pour objet la représentation des travailleurs et travailleuses de son champ de syndicalisation et la défense de leurs intérêts. Il se déclare et agit pour un syndicalisme de classe et de masse.
Pour cela :
- Il définit sa propre politique d’action sur la base des revendications qu’il a démocratiquement élaborées ;
- Il organise et conduit l’action syndicale dans son champ de responsabilité ;
- Il informe les personnels sur toutes les questions à caractère professionnel, économique, social, syndical, politique et philosophique susceptibles de les concerner ;
- Il négocie avec les représentants des administrations de son secteur, désigne ses représentant-e-s et délégué-e-s auprès de ces instances ;
- Il assure l’information et la formation syndicale de ses adhérent-e-s et militant-e-s, organise la collecte des cotisations ;
- Il prépare, à son niveau, les élections professionnelles et sociales ;
- Il participe au soutien et à la popularisation des luttes interprofessionnelles et internationales ;
- Il recherche l’unité des diverses catégories de personnels dans les revendications et les mobilisations.

Article 10 _ Compétence
Le syndicat a compétence pour les questions relevant des administrations et institutions entrant dans son champ d’activité défini à l’article 3 des présents statuts.

Article 11 _ Affiliations

Le syndicat SUD Éducation Loire est membre de la Fédération des syndicats SUD Éducation, de l’Union académique SUD éducation Ain-Rhône-Loire, et de l’Union syndicale interprofessionnelle Solidaires Loire.

Article 12 _ Le congrès

Le congrès du syndicat se réunit en session ordinaire tous les ans.
Il se réunit en session extraordinaire, à la demande de la moitié des adhérent-e-s ou sur convocation du bureau.

Le congrès se prononce sur le rapport d’activité du syndicat après présentation et débat.
Il détermine l’orientation du syndicat.

Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présent-e-s et représenté-e-s pour ce qui concerne les statuts et l’orientation générale, à la majorité simple des présent-e-s et représenté-e-s pour ce qui concerne l’action.
Les adhérent-e-s doivent être à jour de leurs cotisations. Chaque adhérent-e peut être porteur d’au maximum deux procurations.

Article 13 _ Le bureau syndical

Le syndicat est animé par un bureau syndical élu par l’assemblée générale à la majorité simple des mandats exprimés.

Le bureau syndical, organe exécutif du syndicat, est composé de trois membres au minimum et élit en son sein un-e trésorier-e, un-e secrétaire général-e et un-e secrétaire général-e adjoint-e ou des co-secrétaires départementaux et départementales.
Il peut s’adjoindre un-e trésorier-e adjoint-e extérieur-e au bureau ou membre du bureau.

Il se réunit au moins une fois tous les quinze jours.

Les fonctions de directeur/trice de publication, secrétaire, secrétaire adjoint-e, ou co-secrétaire sont incompatibles avec l’exercice d’une fonction politique publique. Par fonction politique publique, il faut entendre tout mandat politique électif, toute candidature à des mandats politiques électifs le temps de la campagne publique, et tout mandat de représentation publique d’une organisation politique (porte-parolat, direction publique, etc.). Les adhérent-e-s qui exercent une fonction politique publique ne peuvent pas représenter le syndicat vis-à-vis de l’extérieur (réunions publiques, intersyndicales, relations avec les différents partenaires, etc.), mais ils peuvent participer à l’ensemble des réunions et travaux du syndicat et du bureau. En cas de questionnements et/ou de situations litigieuses, l’AG est saisie de la question pour décider de l’application des présentes règles.

Article 14 _ Actions du bureau

Le bureau est responsable de l’action du syndicat, de l’organisation et de la politique de développement, de l’exécution des décisions prises dans le cadre des orientations du congrès et des décisions de l’assemblée générale.

Il y procède en élaborant un plan de travail et un budget et en répartissant collectivement les tâches entre ses membres.

Le bureau peut convoquer une assemblée générale des adhérents lorsque l’actualité le nécessite. Celle-ci peut confirmer ou infirmer les décisions du bureau.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 _ Ressources

Les ressources du syndicat sont constituées :
- des cotisations des adhérent-e-s ;
- des dons, legs ou subventions sous réserve de l’acceptation de ceux-ci par l’assemblée générale.

Article 16 _ Comptes

Chaque année les comptes sont arrêtés par le bureau. Ceci sera constaté par un procès verbal.

L’assemblée générale approuve annuellement les comptes de l’exercice clos après présentation du rapport du bureau et se prononce sur l’affectation de l’excédent ou du déficit.

Les comptes sont établis et tenus selon les nouvelles dispositions en vigueur imposées par l’article 10 de la loi du 20 août 2008.

Le syndicat peut être appelé à participer au financement d’actions de solidarité : aide juridique, caisse de soutien, aide sociale ou financière, ou tout autre action décidée par l’AG. L’AG décidera également du montant provisionné chaque année pour la solidarité.

Article 17 _ Collectifs

Le syndicat peut décider d’adhérer à toute organisation conforme à ses objectifs sur décision de son congrès ou de l’assemblée générale.

Il exprime sa volonté de travail avec et au sein des associations luttant contre toutes formes d’exclusion (associations et collectifs antiracistes, contre le chômage, pour le droit au logement, pour les droits des femmes...).

Article 18 _ Radiation et exclusion

En cas de retard trop important et injustifié du paiement des cotisations, un-e adhérent-e peut être considéré-e comme démissionnaire.

L’assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pourra décider de l’exclusion de tout-e adhérent-e dont l’action serait une cause de préjudice grave pour le syndicat. Appel de cette décision peut être fait par l’adhérent devant le congrès ou l’assemblée générale suivante. Cet appel n’est pas suspensif de cette exclusion.

Article 19_ Démission

La démission d’un-e adhérent-e ne lui donne aucun droit sur les ressources du syndicat.

Article 20 _ Personnalité civile

Le syndicat étant revêtu de la personnalité civile pourra faire actes de personnes juridiques, notamment agir en justice.
Ces actes sont de la compétence du bureau syndical qui mandate un-e de ses membres pour le représenter auprès des différentes juridictions.

Article 21_ Dissolution du syndicat

La dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que par le congrès à la majorité des deux tiers des présent-e-s et représenté-e-s.

Le congrès déterminera, dans ce cas, la destination à donner aux biens du syndicat.

Article 22 _ Modification des statuts

Les modifications aux présents statuts peuvent être proposées par le bureau ou l’assemblée générale. Elles sont décidées par le congrès à la majorité des deux tiers des présent-e-s et représenté-e-s.

Les propositions de modifications des statuts doivent être communiquées aux adhérent-e-s deux semaines avant le congrès pour pouvoir être validées.
Une exception pourra être faite en cas de consensus du congrès sur une modification.

Article 23 _ Règlement intérieur

Les présents statuts seront, si besoin, complétés et précisés par un règlement intérieur adopté, puis éventuellement modifié par le congrès.

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