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Article mis en ligne le 6 septembre 2010
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À la faveur de la crise, étrangers vaches à lait ?

Communiqué du Gisti du 30 août 2010

Un décret du 24 juin 2010 [1] passé presque inaperçu du public a considérablement alourdi les taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière en France lorsqu’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne.

Ainsi, sauf exceptions :

- Pour une première carte de séjour délivrée au titre de la « vie privée et familiale », cette taxe passe de 300 € à 340 € (soit une augmentation de 13 %). Elle est attribuée à environ 80 000 personnes chaque année.
- Pour les renouvellements annuels ou délivrances de duplicata des cartes de séjour temporaire de tous types, et y compris pour la carte attribuée pour raisons médicales « d’une gravité exceptionnelle » dont la première délivrance est exonérée de taxe, elle passe de 70 à 110 € (c’est-à-dire + 57 %). Ceci concerne presque 500 000 personnes chaque année.

Comme l’accès à une carte de résident de 10 ans est actuellement laissé dans la plupart des cas à l’appréciation du préfet, et que du coup ce sont surtout des cartes d’un an qui sont délivrées, la majorité des étrangers en situation régulière doit payer chaque année 110 € pour le renouvellement de son titre.

Ce sont ainsi au total 21 millions d’euros de plus chaque année qui vont rentrer dans les caisses de l’État du fait des nouveaux montants des taxes sur les titres de séjour.

À ces taxes spécifiques s’ajoutent bien entendu les autres taxes ou impôts dûs par tous les habitants du pays.

Une fois de plus, le gouvernement va chercher de l’argent chez les plus pauvres et les plus précaires.

Source : http://www.gisti.org/spip.php?artic...


Notes

[1Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit


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