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Article mis en ligne le 7 novembre 2014
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Remplaçant-e-s : non respect par l’administration de la réglementation sur le temps de travail

courrier de SUD éducation Loire

Monsieur C. Thomas a adressé aux titulaires remplaçant-e-s une circulaire datée du 29 août 2014 et un document à remplir contraires à la réglementation.

En effet, ce courrier et ce document stipulent que ces personnels doivent effectuer le suivi de leurs horaires effectifs en charge de classe, afin qu’ils soient amenés le cas échéant à récupérer les heures faites en plus de leurs obligations hebdomadaires de service mais aussi, et c’est là que la réglementation est bafouée, afin qu’ils rattrapent les heures non faites à hauteur de leur maxima de service.

Or la réglementation est très précise : elle établit une récupération des heures faites en plus, mais elle interdit cette pratique de rattrapage des heures faites en-deçà des obligations hebdomadaires.

Vous trouverez en document attaché le courrier que SUD éducation Loire vient d’adresser à l’IA pour que cette circulaire soit annulée et la réglementation respectée. Vous trouverez également en document joint l’analyse de la fédération SUD éducation sur le décret instaurant la récupération des heures effectuées en plus des obligations de service.

Dans tous les cas, nous donnons la consigne syndicale aux personnels de refuser de rattraper des heures. Nous rappelons que le sous-service n’est pas interdit, que les obligations hebdomadaires réglementaires de service sont des maximas et non des minimas, que le temps de l’annualisation intégrale n’est pas (pas encore ?) venu, et que les personnels ne doivent pas être appelé-e-s à faire les frais d’une organisation qui les place en sous-service : ils n’en sont pas responsables. Ils font déjà les frais de la réforme des rythmes : ça suffit !

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Lettre_C.Thomas_remplacements_novembre_2014
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Remplaçant-e-s : non respect par l’administration de la réglementation sur le temps de travail

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